...des biens compris dans l'inventaire, chaque époux, ou son héritier, prélevé : 1" Ses immeubles qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquiscn remploi ; 2° Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et...

...ya pris pour doter un enfant d'un autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun. Art. 84. Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève : 1" Ses biens personnels qui no sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis au remploi...

...autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun. — 829, 1081, Í438, 1439, 1489, 1544. 1470. tance des ouvriers, ainsi qu'il a été dit ci-dessus pour uu ceux qui ont été acquis en remploi ; — 2° Le prix de ses immeubles qui ont été iliénés...

...époux ou son héritier preiève : 1. Ses biens personnels qui ne sont pas entrés dans la communaute, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis...de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communaute, et dont il n'a pas été fait remploi ; 3. Les indemnites qui lui sont dues par la commuante....

...masse des biens, chaque époux, n ou son héritier, prélève : « Io Ceux de ses biens personnels et qui ne « sont point entrés en communauté, s'ils...existent « en nature, ou ceux qui ont été acquis en rem« ploi ; • 2U Le prix de ses immeubles qui ont été alié« nés pendant la communauté, et...

...chaque époux ou son héritier prélève : 1" Ses biens personnels qui ne sont point entrés dans la communauté, s'ils existent en nature ; ou ceux qui ont été acquis en remploi. (1) Troplong,n. 1COG. Cass. 7 juillet 1835. Dali. 35. 1. 3»0. (2j Douai, 10 janvier 1838. Dall.,n....

...communauté, relative TOME XXV. 9 au cas où la communauté a été acceptée, l'art. 1470 porte : « Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève, 1° ses biens personnels , etc. » Puis les art. 1471 et 1472 règlent l'ordre dans lequel s' exercent les prélèvements ou...

...Les époux ont tout d'abord à prélever sur la masse commune leurs biens personnels qui ne sont pas entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi. A ce point de vue, aucune discussion n'est possible. L'époux reprend ce qui est à lui. Dans l'espèce,...

...Corn., part. 2, c. 3, n° 10.— Pothier. Coin., 641 ; luir. lit. 10. Orl, n" 130-1.- G N., 1469. . Sur la masse des biens chaque époux ou son héritier prélève : 1. Ses biens personnels qui ne sont pas entrés dans la communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi...

...Voyez les articles 1438, 1139. 1470. Sur la masse des biens chaque époux ou son héritier prélève, en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; 2° lie prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été...