 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...ou de leurs paroisses ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département ; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...ou de leurs paroisses ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...enlèveraient aux fonctions de. leur ministère, et*ceux qui en sont actuellement pourvus seront tejius de faire leur option dans le délai de, trois, mois,...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux. qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option...procureur-général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur... | |
 | 1917 - 1128 pages
...leurs paroisses, ou qui les enlève« raient aux fonctions de leur ministère, et ceux qui en « sont actuellement pourvus, seront tenus de, faire leur...notification qui leur sera faite du présent décret par le « procureur général syndic de leur département, sinon et « après l'expiration de ce délai leur... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...temps de sou absence. ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur- général -> syndic de leur département ; sinon , et après l'expiration de ce délai ,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...de leurs paroisses , ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...procureur-général-syndic de leur département ; sinon , et après Fexpiration de ce délai, leur office sera réputé vacant , et il leur sera donné un... | |
 | 1790 - 482 pages
...s'éloigner de leur diocefe ou de leur paroifle , & eeux qui en feroient acluellement pourvus feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui, leur fera faite du préfent décret par le procureur - général fyndic de leur département ;• finon... | |
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... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
