...15 février 1902 (sur la protection de la santé publique) : « Lorsqu'une épidémie menace toutou partie du territoire de la République ou s'y développe...et que les moyens de défense locaux sont reconnus inaufVUants, un décret du pré-ident de la République déterminera, après avis du. comité consultatif...

...l'existence ». (Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, art. 4.) Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe, la déclaration peut être, en vertu de l'article 8 de la loi du 15 février 1902, rendue obligatoire...

...appareils doivent remplir, au point de vue de l'efficacité des opérations à y effectuer. ART. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...Président de la République détermine, après avis du Conseil supérieur •l'hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation...

...règlement d'administration publique sur les appareils à désinfection reste en vigueur. Art. 23. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...Président de la République détermine, après avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de...

...aux termes de l'article 8 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, « lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...décret du président de la République détermine... les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie ». Il n'est jamais venu à personne...

...1902 (art. 8, § 1) donne au gouvernement, lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire ou s'y développe et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, le pouvoir de déterminer, après avis du comité consultatif d'hygiène publique de France, les mesures...

...l'article 8 prévoit : » Lorsqu'une épidémie menace tout « ou partie du territoire de la Képublique ou s'y développe, et » que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisant-;, « un décret du président de la République détermine, après « avis du Conseil...

...appareils doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à y effectuer. Art. 8. — Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire...propres à empêcher la propagation de cette épidémie. Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations'chargées...

...vigueur dans la métropole. 9. Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du terril oiré de la colonie ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisants, un arrêté du gouverneur, pris en conseil privé, détermine les mesures propres à empêcher la propagation...

...vigueur dans la métropole. H. Lorsqu'une épidémie menace, tout ou partie du territoire de la colonie ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux sont reconnus insuffisant?, un arre'é du gouverneur pris en conseil privé détermine les mesures propres à empêcher...