 Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Weltgeschichte - Page 279by Johann Baptist von Weiss - 1896Full view - About this book
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pages
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques). Art. 18.... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également factes par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. Serment ART. VI. Les évêques avant d'entrer en foncd« evè-... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1838 - 484 pages
...suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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