 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pages
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Véta blisscment du culte catholique en France et de l 1 Le discours qnc Lucien Bonaparte prononça... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion...et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du budget des cultes que cette question de la réduction des sièges parait tout à fait... | |
 | Guillaume de Félice, Félice - 1850 - 674 pages
...concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore... | |
 | 1852 - 812 pages
...défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS... | |
 | 1853 - 642 pages
...français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît égale» ment que cette religion a retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le... | |
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Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
