 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1782 - 500 pages
...par écrit dudit Expofaat, ou de celui qui le reprèfentera , à peine de faille & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Coufeil... | |
 | Jean Paul Marat - 1782 - 494 pages
...celui qui le représentera , à peine de faifie & J5 confifcation des exemplaires contrefaits , Je fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Ariêc " du Confeil... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - 394 pages
...celui qui le reprélemera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits ; de iix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée...fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & inté•êts, conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | 1782 - 454 pages
...exprefle & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufes , à peine de faifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...modérée, pour la première fois, de pareille amende 6k de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément... | |
 | Valentin Esprit Fléchier (bp. of Nîmes.) - 1782 - 480 pages
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la...fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , 8t de tous dépens , dommages & in tétêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - 572 pages
...Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de ftifte & de confifçatkm des Exemplaire* contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la pré-; iniere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens... | |
 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 pages
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie &de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , Se de tous dépens , dommages & intérêts,conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | William Gardiner, François Callet - 1783 - 638 pages
...expreue & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufe , à peine de faifie & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , fie de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - 726 pages
...écrit dudit expoiànt , ou de celui qui le repréièntera , à peine de iàifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages &• intérêts, conformément à l'Arrêt du 30 Août... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 pages
...par tcrit d'.idit Fxpofant , ou de celui qui le repréfentcra , a peine de faille & de coniifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil... | |
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Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de... 
