 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...concernant le navire , et généralement tont ce qui concerne le fait de sa cbarge , et tont ce qui pent donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former. = Un registre coté et paraphé. Ce registre se nomme livre ou journal de bord. Il sert à faire juger... | |
 | 1835 - 882 pages
...coin, pour inscrire les résolutions prises pendant Je voyage , la recette et la dépense du navire, tout ce qui concerne le fait de sa charge et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre et à une demande à former, sont assujettis au timbre. D. 2 juin 1808. 88. Chambra de dicipline. Nous... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...n'ya pas de tribunal de commerce , et desliué à inscrire les résolutions prises pendant le voyage et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre ou à une demande à former. — Le capitaine fait visiter son navire avant de prendre charge. —... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...concert avec les propriétaire», lorsqu'il sera dans le lieu du leur demeure. 224. Le capitaine tient nu registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal...tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, n une demande à former. 225. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Co. 250s. »«4. Le capitaine tient m f= C. 1993. — Pr. 527 s.— Co. , 228 242. »»5. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de... | |
 | 1841 - 1296 pages
...dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par fun des piges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint...à un compte à rendre, à une demande à former. 225. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...commère«, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce (a).— Ce registre contient — Les résolutions prises pendant...à un compte à rendre, à une demande à former. C. 1993. — Pr. 527. — Co. 228, Î4Î. 225. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient les résolutions prises pendant le voyages, la recette et la dépense concernant le navire, et...à un compte à rendre, à une demande à former. (C. corum. 2*2,397.) 225. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge , de faire visiter son navire,... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure (c). — Со. 250 ». 224. Le capitaine tient tre continué, quoique l'action en indemnité (rf). — Со. 228, 242. 225. Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...commerce. — Ce registre contient : — Les résolutions prises pendant le voyage; — La recelte et la dépense concernant le navire, et généralement...fait de sa charge, et tout ce qui peut donner lieu à uu compte à rendre, à une demande à former. = Un registre coté et paraphe. Ce registre se nomme... | |
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Le capitaine tient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette... 
