 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...avants cauM - . ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evéques et aux curOs dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Willem Frederik van Meurs - 1888 - 110 pages
...français et sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fructidor an IX (10 September 1801) luidende : »Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations." bepaalde art. 73 dezer wet: »Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice... | |
 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...eine§ ¡eben Фiertel¡a^res ift »on bem Pfarrer ij Slrüfel 16 beS ©onforbate§ »on 1801 lautet: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." Die Slrtifel 73 unb 74 beS ©efe^eS »om 18. ©ertninal b. 3- X beftimmen biefe <Stiftungen nci^er.... | |
 | 1889 - 786 pages
...cultes actuel prend son origine. L'article 14, qui vint l'instituer, est conçu en ces termes : « Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » Le budget du culte catholique, ainsi fondé en principe, peutil être rattaché au budget de 1791,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...mains ou celles de leurs ayantcause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etal. Le gouvernement de la Képublique française jouira des mêmes privilèges... | |
 | 1893 - 1162 pages
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évèques et aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. »...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si ces trois promesses ont été loyalement observées, si... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...leur organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte... | |
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Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français... 
