 | Albert Cauwès - 1901 - 340 pages
...l'étranger (2). « tation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; „ 3° par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions « de naissance ; 4° par la condamnation à des peines afflictives ou infaman« tes ». (1) « II ne serait plus permis... | |
 | Albert Cauwès - 1901 - 386 pages
...l'étranger (2). « talion de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; « 3° par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions « de naissance ; 4° par la condamnation à des peines afflictives ou infaman« tes ». (1) « II ne serait plus permis... | |
 | André Weiss - 1905 - 768 pages
...étranger; 2" par l'acceptation de fondions ou de pensions offertes par un Gouvernement étranger; 3° par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance (il n'est plus question de vœux religieux) ; 4° par la condamnation à des peinea afflictives ou... | |
 | Alejandro Alvarez - 1907 - 106 pages
...étranger ; 2° par l'acceptation de fonctions ou de pensions olfertes par un gouvernement étranger ; 3° par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; 4° par la condamnation à lies peines afflictives ou infamantes ». (2) Excepté au Salvador et... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...étranger ; — par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger; — par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; — par la condamnation à des peines afilictives ou infamantes (art. 4, C. VIII) (3). L'exercice... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; — Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes. 5. L'exercice des droits de citoyen... | |
 | Alejandro Alvarez - 1910 - 406 pages
...étranger ; 2° par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; 3° par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; 4° par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes. » acquiert une nationalité étrangère,... | |
 | Alejandro Alvarez - 1910 - 406 pages
...VIII, art. 3-3». « La qualité de citoyen se perd : 1° par la naturalisation en pays étranger ; 2° par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; 3° par l'afûlialion à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; — Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes. 5. L'exercice des droits de citoyen... | |
 | André Weiss - 1920 - 768 pages
...article 3, que « la qualité de citoyen se perd : i<> par la naturalisation en pays étranger; a° par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un Gouvernement étranger ; 3o par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance... | |
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Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger; Par l'affiliation à toute corporation étrangère, qui supposerait des distinctions de naissance; Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes. 
