 | Joseph Lambert - 1748 - 652 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrcvenansv dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui « ék de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que «w Prétaitcs fecpnt cnjcsjijljxcs... | |
 | Jacques Ozanam - 1748 - 326 pages
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hâtei' Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofarit , on i celui qui aura droit de lui , & de tous dépens ; dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | 1748 - 850 pages
...d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à IHotel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui ,&d; tous dépens, dommages & intérêts; A ht charge que ces Preiêntes feront enrégitrées tout... | |
 | Simon Ockley - 1748 - 634 pages
...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Pâtis , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de luf , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Frefentes feront cnregiftréts... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1749 - 336 pages
...des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris,...droit de lui, & de tous dépens. dommages & intérêts ; à la chatge que ces^Préfentes feront entégiftrées tout au long (ur le Rcgiftre de la Communauté... | |
 | Melchoir de Polignac (card.) - 1749 - 236 pages
...des exemplaites contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun desContrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages 8c intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | M. de Crébillon (Prosper Jolyot) - 1749 - 342 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, d'un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces PréTentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
 | Antoine Gachet d'Artigny - 1749 - 510 pages
...mille livres d'amende contre chacun de conirevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui...de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts 5 A la charge que ces préfentes feront enregilîrées tout au long fur le regiftre de la Communautés... | |
 | Félix de Juvenel de Carlencas - 1749 - 378 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , Un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui...aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & interêts : A la charge que ces Prélentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de la... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1749 - 458 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur £xpofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages &. intérêts : A 1» charge que cet Préfentes feront enregistrées tout an long fur le Regiftre-de 1» Communauté*»... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... 
