...choses cessent d'être entières par nn événement de force majeure? <M Cet article ne statue que pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à ses engagements : il est donc étranger au cas où l'inexécution provient d'une force majeure (Cuil.,...

...article, t la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats syuallagiualiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement...

...article, < la condition résolutoire est toujours sousentendue dans les contrais synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement...

...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe...

...2125. 1184. La condition résolutoire est toujours sousentendue dans les contrats synallagmaliqucs, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à sou engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle...

...cas où l'une des deux parlies ne satisfera point i Ko engagement. 168 CODE CIVIL, UV. Ill, TIT. 111. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie cuve laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre l'exécution...

...l'article 1184, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement (art. 1184, 1654); or, le partage est un contrat synallagmatique;etsi l'on objecte l'article 883, d'après...

...: « La condition résolu< loire est toujours sous-entendue dans « les contrats synallagmatiques , pour « le cas où l'une des deux parties ne « satisfera...contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forcer « l'autre à...

...sous-entendue, art. 1184, C. civ. Art. 1184 : « La condition résolu« loire est toujours sous-entendue dans « le cas où l'une des deux parties ne « satisfera...contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forcer « l'autre à...

...a tiqu es pour les cas, ou l'une des deux parties ne satisfaira point à son engagement. Dans ее cas le contrat n'est point résolu de plein droit....laquelle l'engagement n'a point été exécuté a la choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander...