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" Khattcherif. le premier de ces articles porte que les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, ne... "
Histoire des croisades - Page 494
by Joseph Fr. Michaud - 1822
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...que la traduction du second paragraphe par M. Deval, manquerait d'exactitude et que au lieu des mots et les autres religieux qui professent la religion...franque de quelque nation ou espèce qu'ils soient il faudrait lire de quelque genre ou espèce, c'est-à-dire non pas à quelque nationalité qu'ils...
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Turcs et Monténégrins

François Lenormant - 1866 - 532 pages
...Deval ; il se termine ainsi : • Lesévéqucs dépendent de la France, et les autres re• ligieux qui professent la religion franque, de quelque > nation ou espèce qu'ils soient, lorqu'ils se tiendront • dans les bornes de leur état, ne seront point troublés • dans l'exercice...
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HISTORIE DES CROISADES LIVRE XX

M. HUILLARD BREHOLLES - 1867 - 514 pages
...émané en vertu de mon halticherif, le premier de ces articles porte que les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent...soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur ét;it, ne seront point troublés dans l'exercice de leurs fonctions dans les endroits de notre empire...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 pages
...articles porte, qne les évêqties dépendants de la France, et les autres religieux qui professeul La religion franque, de quelque nation ou espèce...bornes de leur état, ne seront point troublés dans P exercice de leurs fonctions, dans les endroits de notre Empire où ils sont depuis longtemps. 33....
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Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les ...

J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pages
...émané en vertu de mon Halti-Ckérif, |le premier de ces articles porte que les évoques dépendant de la France, et les autres religieux qui professent...qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes tie leur état, ne seront point troublés daas l'exercice de leurs fonctions, dans les endroits de...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie, et sur le commerce des ...

François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...émané en vertu de mon khatti-cherif; le premier de ces articles porte, que les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. 33Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pages
...émané en vertu de mon khatti-cherif; le premier de ces articles porte, que les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. Î3Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce ..., Volume 6

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pages
...les évèques dépendants de la France, cl les antres religieux qui professent la religion franquc, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. 33Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...articles porte, que les évêques dépendants do la France , et les autres religieux qui profitent la religion franque, de quelque nation ou espèce...lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, no seront point troublés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les endroits de notre empire où...
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La istituzione dei consolati ed il diritto internazionale europeo nella sua ...

Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 726 pages
...Francia sopra i Luoghi Santi estendendolo ai vescovi dipendenti dal Regno ed agli altri religiosi , « qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient ». SEZIONE HI. La Capitolazione del 1740 Tutte le Capitolazioni antecedenti furono felicemente rinnovate...
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