 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  Le Correspondant - Page 2081877Full view - About this book
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...CONVENTION Entre sa Sainteté Pie Fil et le gouvernement francais. .LiE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...dès-lors, devenus incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce... | |
 | 1830 - 554 pages
...lois de l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | 1831 - 422 pages
...dans notre art. 5i5,sur cette question fort importante qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des diflerens... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...Convention entre Sa Sainteté Pie Fil et le gouverhement français. Le gouvernement de la république' reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment... | |
 | 1832 - 1094 pages
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...respecta dans tons ses effets, en ne constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...JUSTIFICATIVES. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801. Le Gouvernement de la République française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
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