 | A D. Thiéry - 1841 - 498 pages
...d'après cette reconnaissance mutuelle, on convint, entre autres choses, de ces points principaux: 1« que la religion catholique, apostolique et romaine...que son culte serait public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique; a* qu'il... | |
 | 1841 - 1462 pages
...La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | 1845 - 1050 pages
...religion catholique , apostolique et romaine sera librement » exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux » règlements de police...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Adolphe Thiers - 1845 - 604 pages
...de la tranquillité intérieure, établissaient (article premier; que la religion catholique serait exercée en France , et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; article second) qu'il y aurait une nouvel!*... | |
 | Adolphe Thiers - 1845 - 604 pages
...la tranquillité intérieure, établissaient ( article premier) que la rclitjion catholique serait exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant au.r règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; (article second)... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
