 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...» La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...dispositions spéciales du concordat qui nous sont favorables ; il est dit : art. 1er, que le culte sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique; il est dit encore : art. 14, que Sa Sainteté reconnaîtra dans le premier consul les mêmes droits... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2. 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1851 - 830 pages
...L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 pages
...celle de la grande majorité des Français , l'article 1er du Concordat édictait que cette religion serait librement exercée en France et que son culte...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. L'article 3 disposait qu'il serait fait, entre... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
