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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 187
by Michel André - 1853
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses ,...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...l'intervention du Gouvernement dans les choses de la Religion. Il avait été dit, au premier article , que le culte serait public, « en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. » Le vague de ces paroles parut suffire à autoriser...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...« La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...religion catholique, apostolique et » romaine, sera librement exercée en France ; son » culte sera public, en se conformant aux règlements » de police...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » L'article 5 de la charte de 1830, dit : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858 - 542 pages
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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