| France - 1859 - 1276 pages
...le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du... | |
| C. Mullié - 1859 - 440 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 1802 (mai). Le premier consul, pour nationaliser la guerre que la mauvaise foi de l'Angleterre rend... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
| 1864 - 614 pages
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, (1) Nous rapportons le texte latin de c<3 concordat à la fin du volume. « ART. 8. Il sera fait par... | |
| 1861 - 810 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Les articles organiques de la convention du 16 messidor an IX porlent, litre 1e' du régime de l'Église... | |
| Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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