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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 187
by Michel André - 1853
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., Volume 73

1862 - 1336 pages
...«La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est ce qu'on retrouve dans le langage de Portails, exposant les motifs de la loi, et s'exprimant...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...en France a tous les citoyens. Il est dit dans le reste de ce premier article « que le culle sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique , » phrase vicieuse dont le sens naturel et véritable est que la publicité du culte ne pourra être...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, d' concert avec le gouvernement, une nouvel circonscription...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 628 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

1863 - 620 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 6

Amédée Gabourd - 1863 - 506 pages
...ultérieurs. serment La religion catholique devait être librement exeréTi-que». cée. On stipula que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité exterieure. On convint de part et d'autre que les évêques,...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...— La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le saint -siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant aux règlements de police...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publi« que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1864 - 604 pages
...concordat avait aussi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ces « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
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