...1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...envers le pouvoir civil. C'est d'abord l'article 1er, où, soumettant l'exercice extérieur du culte aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, le Pape ouvre ainsi la porte à des restrictions qui peuvent aisément devenir excessives. C'est ensuite...

...impose au rétablissement public et officiel du catholicisme en France l'obligation de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 124. 3° L'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France. Comment, dira-t-on,...

...été statué que )a qm religion catholique, apostolique et romaine serait librement estaccordée. exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique....

...4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...« La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté qui avait failli tout perdre une fois résolue, le Concordat fut signé : ce qui...

...particulière». 11 est dit ensuite dans l'article [" « qu'elle sera librement exercée en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses,...

...choses de la Religion. 11 1 Moniteur , n» 225 , an XII. avait été dit , au premier article , que le culte serait public , « en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. » Le vague de ces paroles parut suffire à autoriser...