 | Louis Ricard (of Montreal) - 1868 - 648 pages
..." La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit pour ce culte de s'organiser et de se gouverner selon ses principes... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or, si l'on convient que le Gouvernement peut promulguer... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. A b Apostolica Sede, collatis cum Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum... | |
 | Charles Jacquier - 1869 - 600 pages
...L'article i" du concordat est formel. Gomment échapper à la rigueur de ses termes ? « Son culte sera public en se conformant » aux règlements de police...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, nous avons démontré ce que la tranquilité publique avait à craindre des ordres monastiques.... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...stipulant que la religion catholique sera librement exercée en France, et que son culte sera public, en te conformant aux règlements de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; « Que le décret du 30 décembre 1809 et l'ordonnance du 12 janvier 1825 sont une confirmation des... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...librement exercée en France. Il a été également statué que son culte sera public, eu égard toutefois aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Comme il a été ensuite jugé absolument nécessaire de s'occuper des siéges épiscopaux, le gouvernement... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 pages
...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission... | |
 | Georges François Prat - 1874 - 704 pages
.... La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
