 | 1874 - 822 pages
...: La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...«Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression... | |
 | Leopold von Ranke - 1877 - 564 pages
...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1878 - 808 pages
...dans son premier article, que la religion catholique sera librement exercée en France, son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Les articles organiques qui accompagnèrent le décret... | |
 | Jean Wallon - 1879 - 428 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » On sait aussi que ces règlements de police, présentés aux Chambres sous le nom d' Articles Organiques,... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Vu les diverses constitutions qui depuis l'ont confirmé, notamment celle de 1848 ; Vu les principes... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
