 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 pages
...n'y est mis d'autres limites que celles qui seraient jugées nécessaires à l'ordre général : « En se conformant aux règlements » de police que...jugera nécessaires pour la » tranquillité publique. » Or, obligatoire en Belgique, le concordat n'a pas été aboli par la constitution de 1831 ; il ne... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte catholique public en France, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. » 2. Nouvelle circonscription des diocèses français parle St-Siège, de concert avec le gouvernement.... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...Français. Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière, quc c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...que son culte serait public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le principal... | |
 | 1880 - 860 pages
...Concordat, stipulant la liberté et la publicité du culte catholique, ajoutait cette condition : « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (habita {amen ralione ordinalionum quoad poliliam, quas Gubernium pro publicd tranquitlitale necessarias... | |
 | Paul Bert - 1900 - 368 pages
...gouvernement français s'engageait à protéger le libre exercice de la religion catholique, dont le culte serait public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique (art. 1er). Il « assurait un traitement convenable... | |
 | Paul Bert - 1900 - 356 pages
...gouvernement français s'engageait à protéger le libre exercice de la religion catholique, dont le culte serait public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique (art. 1er). Il « assurait un traitement convenable... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...che tocca gli Ordini religiosi. Infatti l'Articolo t" del Concordato importa: « Que « le culte sera public en se conformant aux règlements << de police...jugera nécessaires « pour la tranquillité publique. 1 Les décrets du 2g iMars, pag. 33-34. < Or les Congrégations font-elles partie de la Reli« gion... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...apos« tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera public en se conformant aux règlements « de police...jugera nécessaires pour la « tranquillité publique. » Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
