 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...2° 4° 6°, 295, 304, 309 s. 35». Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...réclusion, et, s'il n'y avait pas eu mélange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun à tous ceux qui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...Í, 309, s. 552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au dessous tres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée parla majorité des , cl d'une amende de seize francs à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs. (Idem, art. 352.) 2380. Le délit prévu par le précédent article... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...cas celle du meurtre. Art. 35S. « Ceux qui auront exposé et délaissé en « un lieu non solitaire bois de l'État; le tout sous les peines portées par ledit article. 1Л4 emprison« nement de trois mois à un an, et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15.... | |
 | 1847 - 890 pages
...celle du meurtre. Art. 3">2. • Ceux qui auront exposé et délaissé • en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de « l'Âge de sept ans accomplis seront punis d'un em• prisonnemenl de trois mois à un an , et d'une « amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3.... | |
 | 1851 - 810 pages
...celle du meurtre. Idem, art. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à on an , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 pages
...pén. , art. 330 : •• Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 franes à 200 franes. » ('••(/ i,ïit , art. 'ML : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 690 pages
...le Code pénal , art. 330 à 340. S'ils ne constituent qu'un outrage public à la pudeur, ils sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Ils peuvent l'être de peines plus graves, selon les circonstances qui les accompagnent. Toute... | |
 | France - 1857 - 624 pages
...qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de septans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 fr. La peine serait de six moi? à deux ans, et l'amende de 25 à 2Cofr., si le délit avait... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
