 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage ou à un mesurage antérieur et exact , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. au moins. Les objets du délit , s'ils appartiennent encore aux vendeurs , seront saisis... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...Attentat aux mœurs.—Toute personne qui aura commis un outrage public • i la pndeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté... | |
 | William Duckett - 1857 - 822 pages
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un amende de 16 fr. à 500 fr. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTKKMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et L.vns LAZULI. OU VERTUKE, fente, trou, espace... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 606 pages
...au second cas celle du meurtre. 352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury - 1861 - 586 pages
...fr. à 200 fr. ART. 352 (Code pénal). Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. ART. 343 (Code pénal). Les coupables d'enlèvement, de rècélé ou de suppression d'un enfant, de... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. Art. 353. Le délit prévu par le précédent article sera... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...l'objet des art. 332 et 353. « ART. 352. Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 Гг. » « Ант. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 924 pages
...second cas, celle du meurtre. ART. 359. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de (rois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. ART. 353. Le délit prévu par... | |
 | 1865 - 338 pages
...cas, celle du meurtre. (GP, art. 351.) Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs. (CP, art. 352.) Le délit prévu par le précédent article sera puni... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
