 | Julien François Jeannel - 1868 - 440 pages
...Art. 330 du Code pénal. < Toute personne qui anta commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...dénomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. — L'art. 1" de la loi dispose : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : — 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent être sacrés pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 pages
...l'aggraver. L'art. 3Î52 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. » La première remarque à faire, c'est que l'exposition de l'eni... | |
 | Haiti - 1873 - 122 pages
...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. Le délit prévu p;ir le présent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, s'il... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...second cas, celle du meurtre. 351. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize à cent francs. 358. — Le délit prévu par l'article précédent sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1875 - 826 pages
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un ameude de 16 fr. à MO h. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace... | |
 | France - 1876 - 588 pages
...27 JUILLET 1867. — Loi relative à la répression des fraudes dans la vente der engrais. Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. ù 2,000 francs : 1° Ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...cas, celle du meurtre. ART. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de l(i francs à 100 francs. AKT. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880 - 976 pages
...enquête fut ordonnée, et que cette dernière eut pour résultat la loi de 1867, dont voici le texte : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs : 1° ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
