 | Charles Virmaître - 1897 - 312 pages
...AUX MŒURS Art. 330. — Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. Art. 331. — Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...cas, celle du meurtre. Art. 352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis,...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni... | |
 | 1902 - 854 pages
...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer... | |
 | 1902 - 844 pages
...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...1882.) — Diet, des fomules, ID. Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. (CP, art. 330.) — Vov MŒURS. — Wct. des formu)es, n°i 1190 et 1191. Paille.... | |
 | 1911 - 820 pages
...Code pénal était ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs ». Nous avons vu supra, n. 2, comment la proposition de M.Odtlon Karrot,... | |
 | Píerre Leyssenne - 1912 - 412 pages
...Quiconque trompe sur le poids commet un acte aussi coupable que celui qui dérobe l'argent d'autrui. Sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende qui ne peut être inférieure à 50 francs ceux qui ne donnent pas le poids demandé ou qui trompent... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - 1921 - 1022 pages
...délaissé en un lieu non solilairc un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punit d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16» 100 francs. ART. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1927 - 890 pages
...dû à l'autorité française en Indochine et aux Gouvernements indigènes protégés par la France, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 à 3.000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. « L'offense, envers le Gouverneur général,... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...second cas , celle de meurtre. 35z. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
