 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...travaux forcés à temps (3io.) 35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...second cas, celle de meurtre. 35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...au second cas, celle du meurtre. 532. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...du meurtri;. .Menuet'?. r>r>s. — Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...enfant délaissé dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel délaissement doivent être punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 francs à i oo francs, conformément à l'article 352 du Code pénal, y. l'arrêt de la Cour de cassation... | |
 | France - 1836 - 676 pages
...cas celle du meurtre. Art. 352. и Ceux qui auront exposé et dé« laissé en un lieu non solitaire un enfant « au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, « seront punis d'un emprisonnement de ic trois mois à un an , et d'une amende de « 16 francs à loo francs. Art. 353. « Le délit prévu... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...200 fr. (art. 349 du code pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 fr. «Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né (art. 500 du code pénal).... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...meurtre. 3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un...emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un... | |
 | 1858 - 1198 pages
...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
