| 1838 - 494 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
| m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus', et la Domination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
| France - 1839 - 598 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et privilèges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
| Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. " xvn. II est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches, seront regies, par... | |
| 1842 - 636 pages
...plénipotentiaires de Sa Sainteté le pape Pie VII et de la république française : «II est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la ncmination... | |
| 1842 - 638 pages
...pape Pie VII et de la république française : «II esl convenu entre les parties contractantes qae, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article _I .... A* 1*. , ,,,..^1... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...du premier Consul actuel ne serait pas catholique , le? droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomination aux évOehés... | |
| Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
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