| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...consacrés par divers articles des Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés, seront réglés, par rapport... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport... | |
| 1904 - 926 pages
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...consacrés par divers articles des Libertés, ou des précédents introduits par l'usage. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota... | |
| Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...mêmes droits et prérogatives donl jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
| Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consacrés par divers articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport... | |
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