Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 13
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...consacrés par divers articles des Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés, seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

The Living Age, Volume 243

1904 - 926 pages
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...consacrés par divers articles des Libertés, ou des précédents introduits par l'usage. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota...
Full view - About this book

Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...mêmes droits et prérogatives donl jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consacrés par divers articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF