 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
..., ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs.... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
..., ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | 1841 - 1462 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux. règlements fie police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. J. H sera fait par... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
