 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...la loi » constitutionnelle de l'Étal, roi des Français, à tous présens » et à venir , salul. L'Assemblée nationale a décrété, et nous » voulons et ordonnons ce qui suit : ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) » Mandons et ordonnons... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi ) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. [le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de a rendu le jugement suivant: . (/et sera copié le jugement,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...législatif. III. La promulgation des lois sera ainsi conçue : « N. (le nom du rof) par la grâce de Dieu et par la )' loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A i' tous présens et à venir salut. L'assemblée nationale » a décrété et nous voulons et ordonnons... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la pi-omulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le roi des Français ! se sont fait... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pages
...décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de L'État, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le roi des Français! se sont fait... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pages
...décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des lois : Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée , que les cris de vive le roi des Français! se sont fait... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pages
...décidée presque unanimement ; ainsi on dira, dans la promulgation des lois : Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le roi des Français ! se sont fait... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...d'inventions et découvertes. en tous getires d'industrie, Lou1s, par la grâce de Dieu, etc., etc. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décrets des 29 , 01 mars, j avril et 14 mai 1791. Règlement pour l'exécution de la loi du 7 janvier... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...grâce de Dieu et par la i> loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A w tous présens et à venir salut. L'assemblée nationale » a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui •/) suit : (La copie littéraire du décret sera insérée sans aucun cîiangement.) » Mandons et ordonnons... | |
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L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement}. 
