 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 514 pages
...et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 200 francs à 3,000 francs. » Art. 415. « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de cent à mille francs. Art. 7. La peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de seize à cent francs sera appliquée à celui qui, pour reconnaître un ouvrage de défense, aura franchi... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 pages
...poursuites pour crimes et délits qui pourraient être commis dans les réunions. » ART. 2. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de cent à quatre mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement: 1° l'enièvement ou la dégradation... | |
 | 1886 - 826 pages
...déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil et dans les délais Osés par l'irtril du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une uw* de 16 francs à 300 francs. » On remarquera que le seul article du Code pénal relatif aui déclin... | |
 | 1917 - 730 pages
...et relatifs, soit à la police des eaux et rades, soit à la police de la navigation maritime, est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de cinq cents francs (5oo fr.) au maximum ou de l'une de ces deux peines seulement. n La mémo peine est... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1887 - 1224 pages
...pénal : « Toute personne qui, ayant assisté à « un accouchement, n'aura pas fait la déclaration sera punie d'un « emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à « 300 lï. », serait ainsi modifié : Art. 346 bis. Toute personne qui, comme chef de famille,... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1887 - 1192 pages
...pénal : « Toute personne qui, ayant assisté à « un accouchement, n'aura pas fait la déclaration sera punie d'un « emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à K 300 fr. », serait ainsi modifié : Art. 3 16 bis. Toute personne qui, comme chef de famille,... | |
 | Jacques Adrien Crouzel - 1887 - 572 pages
...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, seia punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de '2o\1 francs à 3,DU0 francs. (\) Voici les terme» mêmes de ces articles : « ART. 415. — Toute... | |
 | 1887 - 602 pages
...emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de cent à mille francs (1). Art. 7. — La peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de seize à cent francs sera appliquée à celui qui, pour reconnaltre un ouvrage de défense, aura franchi... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...elle prescrite par l'art. 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même Gode, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs, i . , . _. (I) V. eo ça «ans, les arrêts des 4 mars <875et 13... | |
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Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois,... 
