 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Distinction subtile ! La loi , conversion des conseils en préceptes, ne devrait être que la sanction... | |
 | J. Boniface-Delcro - 1858 - 148 pages
...la concubine ne réside pas habituellement sous le même toit que l'épouse légitime (1). La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus; mais le mari poursuivi sur la plainte de sa femme pour avoir entretenu une concubine dans la maison... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...le mari; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera !e maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 pages
...cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'art. 339. « Art. 337 : « La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement...pendant trois mois au moins et deux ans au plus.— Le mari restera maître d'arrêter l'effet de cette condamnation , en consentant à reprendre sa femme.... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...mari ; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation contre sa femme, eu consentant... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...230, 308, »09, 313. — P. 824, 337 à 339, 307, 433. 331. La femme convaincue d'adultère snbira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans an pins. P. 40 s., 324, 336, 338, 839. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation... | |
 | Emile de Girardin - 1865 - 178 pages
...cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. ART. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'art. 339'. — Civ. 22У, 306, 308. 557. La femme — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...en el caso previsto por el artículo 339.— P. 324, 337 у s.— C. 229, 306. ART.337-. ' La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement...pendant trois mois au moins et 'deux ans au plus. Le. mari restera le maître d'arrêter l'effet de •cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...volonté. 382. Les peines de l'adultère sont portées par les art. 337 et 338. « ART. 337 . La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et de deux ans au plus. • « ART. 338. Le complice de la femme adultère sera puni de l'emprisonnement... | |
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L'adultère de la Femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins,... 
