| Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
| Emer de Vattel - 1863 - 480 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
| Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans ^autorisation du gouvernement. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...conciles généraux, ne pourront être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
| Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
| André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (art. 2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,... | |
| Michel André - 1868 - 648 pages
...sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte... | |
| P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode... | |
| Albert Desjardins - 1870 - 178 pages
...rapportent à notre sujet : le troisième des décrets organiques, ainsi conçu : « Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans... | |
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