... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... Recueil de pieces - Page 11678Full view - About this book
| Ignace Gaston Pardies - 1725 - 540 pages
...,. corre&ion , changement de titre ou autrement:, fans la Permiiïïon exprcflc & par écrie dudic Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ,. à peine de eonfifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , contre chacun des Contrevenans... | |
| Claude Fleury - 1726 - 698 pages
...même de traduction étrangère ou autrement, fans la permiflion cxprefle & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit, de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous, uil tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| 1726 - 442 pages
...tradudtioa étrangère ou autrement, fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu... | |
| 1726 - 544 pages
...correction; changement de titre ou autrement , fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , pu de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
| Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 pages
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement » fans la permiflSon expreffe & par écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui -, à peine de confifcation dès Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvcnans 4 dont... | |
| Vertot (abbé de) - 1726 - 782 pages
...correction , changement de titre , ou autrement , ' fans la permiffion cxprcflë & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui .% auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d amende contre chacun des contrevenans... | |
| François Colot - 1727 - 438 pages
...d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement, (ans la permifGon expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
| Pasquier Quesnel - 1727 - 350 pages
...correction , changement de titre ou autrement, làns fa permiffion exprefle & par écrit dudit Expolant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires ^contrefaits . de quinze cens livres d'amende contre cha. cun des comrevenans , dont un tiers a Nous, un tiers à l'... | |
| Honoré Tournély - 1727 - 716 pages
...correction, changement de titre ou autrement, fans la permiilîon ex prefle & par écrit duditfîeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplai tes contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contievenans , donc nn... | |
| Jean Pierre Niceron - 1727 - 446 pages
...d'augmentation, correûton , changement de Titre ou autrement , fans la permifiïon exprefle Se pac écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplair» contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers... | |
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