 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...appartiennent à l'usufrulier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...labours et des semences, mais aussi sans préjudice delà portion des fruits qui pourrait être acquise au colon paritaire, s'il en existait un au commence_... | |
 | 1845 - 470 pages
...moment où finit l'usufruit , appartiennent au proprietaire, sans récompenses, ni part ni d' autre, des labours et des semences , mais aussi sans préjudice de la portion de fruits qui peut être acquise au colon jiartiaire , s'il en existe un au commencement ou à la cessation de l'usufruit... | |
 | 1846 - 386 pages
...les perçoive durant sa jouissance. Ceux qui sont dans le même état au moment où linit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon paritaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon parliaire, s il en existait un au commencement ou la... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, nt d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement...domaine. — C. 590, 592 i. 592. Dans tous les autres c des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il oh existait un au commencement ou i... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le môme état au moment où unit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...appartiennent a l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le mCme étal au moment où Huit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au, colon parlialre, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice, de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en ixistftit un au commencement au à... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...appartiennent à l'usufruitier ; et ceux qui sont dans le même état, au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences. Il résulterait de là qu'un nouveau curé, arrivant au presbytère le 1er juin, par exemple , époque... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récom-^». . pense de part ni d'autre des labours et des semences, "" ~ ' mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon parliaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
