 M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...  Revue d'Alsace - Page 1551862Full view - About this book
 | 1858 - 974 pages
...dépôts confies il leur garde. 30 les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement dm ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1858 - 954 pages
...tirés des dépôts confiés à leur tes besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pages
...Sénéchal du Maine, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...prospérité générale du royaume et le bien de tous les sujet de Sa Majesté. par les dites lettres du roy, règlement y annexé et ordonnances susdatées.... | |
 | 1864 - 506 pages
...ressort de ce Bailliage, et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, avec leurs territoires, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce...prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacuns les sujets du Roy. Fait à Bailleul ledit jour dix du mois d'avril l789. Signé : VAN PRADELLES... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pages
...ressort de ce Bailliage, et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, avec leurs territoires, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce...prospérité générale du royaume, et le bien de tous el de chacuns les sujets du Roy. Fait à Bailleul ledit jour dix du mois d'avril 1789. Signé : VAN... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1865 - 532 pages
...autorisant à proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de cbacun des citoyens3, promettant les avouer en tout ce qu'ils feront 4. » Cette dernière formule,... | |
 | Raymond Poulle - 1865 - 574 pages
...peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme » des abus, l'établissement d'un ordre lixc el durable dans » toutes les parties de l'administration...prospérité générale » du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de » Sa Majesté , promettant lesdits sieurs délibérants d'agréer » et approuver... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 pages
...et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés auxdils députés, pour proposer, remonter, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi ; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de notre siége , et... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 pages
...pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés auxdits députés , pour proposer , remonter , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi ; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de notre siége , et... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - 524 pages
...députés pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de ce siège, et trois... | |
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