 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76, « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pages
...les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où 11 n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éfêque se concertera avec le préfet pour... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumênes. t Voyez le décret du 30 décembre 1809 ; le Traité du gouvernement dei Paroisses, par M.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumênes. ( Fo/ez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'Église univer^lle. Dans la loi môme qui accompagne ce traité, il fut dit, <trt. 76, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administralion des aumônes. première exécution le 28 du même mois, jour de Pâques : on... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque... | |
 | 1847 - 1092 pages
...seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
