 | Gustave Constant - 1928 - 444 pages
...été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des curés. XXVII. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...serment prescrit par la convention passée entre le gouverment et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... | |
 | 1900 - 1246 pages
...implicitement l'application impossible! La loi de l'an X défend aux curés d'entrer en fonctions sans avoir prêté entre les mains du préfet le serment...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège, prestation de serment dont il aura éié dressé procès-verbal par le secrétaire général... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...été soumis an Gouvernement , et par lui agréé (i). « . SECTION IV. Des curés. 17. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. _Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. » (Art. 26 des organiques.) « Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège ; il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Francaise & Etrangere - 1861 - 690 pages
...signifie que le pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il ya là plus qu'un souvenir de cette constitution civile du clergé qui fut entre les... | |
 | 602 pages
...à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé,. • Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le Gouvernement et le Snint- Siège. Il sera dressé procès-verbal de celle prestation , par le secrétaire-général de... | |
 | 608 pages
...personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement , et par lui agréé. JDet Curéf. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...les mains du préfet , le serment prescrit par la conTcntion passée entre le Gouvernement et le Saint - Siège. H sera dressé procès-verbal de cette... | |
 | 1906 - 870 pages
...qualités requises par les canons reçus en France. SECTION IV. — DES CURES. ART. 27. — Les cunte ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment présent par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procèsverbal... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. 
