 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pap« ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...|>ape donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu « du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....ait accordé l'institution, le métropolitain, et a. son « défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évèque le plus ancien de la province pro«... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....ancien de la province, procédera à l'institution de l'évoque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. » ART. V. Le... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...le Pape donnera 1 inslitution canonique conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain...l'institution, le métropolitain, et, à son défaut, s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province, procédera à l'institution... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux eoncor« dats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le « métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, t le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le « plus ancien... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par lo métropolitain. Los six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et A son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédora... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province , procédera à l'institution de l'évoque nommé, de manière... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....ait accordé l'institution, le métropolitain, et ;\ son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 570 pages
...l'Empire et du Royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent indult. L'information préalable...Pape ait accordé l'institution; le métropolitain, et,.à son défaut ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera... | |
 | 1867 - 718 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....ait accordé l'institution, le métropolitain, et îi son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évènue le pins ancien de la province, procédera... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
