 | Victor Guichard - 1869 - 588 pages
...l'institution aux prélats nommés par l'empereur aux archevêchés et évechés, le métropolitain ou l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé. « Art. 10. Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évêques, prêtres, laïcs, qui ont... | |
 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préniable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés...ait accordé l'institution, le métropolitain, et, il son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | 1872 - 744 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, 1« métropolitain et, à son défaut, ou, s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le pins ancien... | |
 | Leopold von Ranke - 1877 - 564 pages
...SSittet bon Sîapoleon an beu Ч5аъ.|1, йот 25. Запиаг. 2) 3n bem Sottet Cetßt e8: Strt. 4. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, où, à son défaut, le plus ancien évoque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Leopold von Ranke - 1877 - 568 pages
...Sillet »on Sîatooieon an ben Sßafll, »от 25. Запиаг. 2) 3n bem jDefret Cetßt eä: 9írt. 4. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, où, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain....expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, ce Métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du Métropolitain, l'Évêque le plus ancien de... | |
 | Jules Doublet - 1888 - 516 pages
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4° Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution le métropolitain, on, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 pages
...le papa donnera l'institution canonique conformément aux concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....et, à son défaut ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évfque nomme, de manière... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 pages
...le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métrcpolitain, et, à son défaut ou s'il .s'agit du métropolitain, l'éïtque le plus ancien de... | |
 | Alphonse Maze-Sencier - 1893 - 396 pages
...le Pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. (Le Chevalier Artaud. Histoire de Pie VIL) C'était... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
