...Français en pays étranger : ce sont les articles 170 et 171. L'article 170 est ainsi conçu : « Le mariage contracté » en pays étranger entre Français et entre Français et » étrangers , sera valable s'il a été célébré dans les for» mes usitées dans le pays , pourvu...

...d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une seconde, de la détention (Code pén.,art. 199-200.) .le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, est valable, s'il a été célébré suivant les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...effet , de dispenser, pour des causes graves , de la secomlepublication. C. 63,64,145etlanote. 170. glés d'après les sommes dont ils •esteront créanciers après leur rnlloc étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...française elle-rnêm?ct encourir la censure de la cour du cassation. « L'art. 170 c. civ. porte: « Le mariage contracté en pays étranger entre « Français et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a (".(• célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu,...

...d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une seconde, de la détention (Code pén.,art. 199-200.) Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, est valable, s'il a été célébré suivant les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...celles des art. 170 et 171 du Code ; rappelons les termes de ces deux autres articles : Art 170. « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers , sera valable , s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...866 cidessus, et c'est ainsi que s'explique spécialement l'article 170 du même Code, qui dit : « Le mariage contracté en pays étranger « entre Français et entre Français et étrangers, sera valable s'il « a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...la réception de tous les actes de l'état civil. L'article 170 du même Code, en déclarant valable le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étrangers, lorsqu'il a été célébré dans les /ormes usitées dans le pays, précédé des publications...

...lois alors en vigueur it l'Ile Maurice ; — Attendu que tout mariage contracté en pays étranger est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays, pourvu qu'il n'y ait aucun empêchement d'aildcinêmc qu'ils doivent les appliquer, quant aux formes , pour des...

...cet effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. — V. n« 21, 58. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées Sans le pays, pourvu qu'il...