 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...relatif à l'Eglise gallicane. « Art. 2. La bulle du Pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'Etat, et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du Conseil d'Etat; elle sera insérée... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...relatif à l'Église gallicane. « ART. 2. La bulle du pape contenant 1rs pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du conseil d'Etat, elle sera insérée... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...Pontife, et sous vos auspices, ABT1CLE 2. U Balle du Pape contenant les pouvoirs du cardinal-légat sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention en sera faite sur l'original, par le secrétaire du onseil d'Etat. Elle sera insérée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...Constitution, aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...lois rie la République, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil.... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat. Mention de cette transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat. Mention de cette transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle d'Etat. Mention de cette transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil.... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...relatif à l'Eglise gallicane. « Art. 2. La bulle du pape, contenant les pouvoirs du cardinal-légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du conseil d'Etat. Elle sera insérée... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat. Mention de cette transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil... | |
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Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme et qui sont ou pourraient être contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de l'Eglise gallicane. 
