...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie ; dans l'article 82 , relatif aux carrières , elle renvoie aux dispositions de ce titre V....

...la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, \a sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie ; dans l'article 82 , relatif aux carrières , elle renvoie aut dispositions de ce titre V....

...la sûreté publique , 1a conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il y sera pourvu...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grandi voirie ; dans l'article 82 , relatif aux carrières , elle renvoie aux dispositions de ce titre...

...l'administration sur les dangers qui peuvent se rattacher à un état dépérissant de l'exploitation. u Art. 80. Si l'exploitation compromet la « sûreté publique,...1, pag. 402 et suivantes, n° 276. SECTION XIV. DES AOTOHITÉS QUI PEUVENT ¿THE COMPETE« «EST INVOQUÉES EN CE QUI CONCERNE LES MISES. 804. Celte section...

...publique , la conservation des travaux . la sûreté des ouvriers ou des habitations de la surface, il j sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, conformément à l'art. 50 de la loi du 2 avril 1810. Art. 8. Tontes les fois que le concessionnaire...

...la sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera..., ainsi qu'il est pratiqué en, matière de grande voirie. » (Id., 48, 49, 50.) Le concessionnaire d'une mine qui abandonne une exploitation doit en...

...Arrêt «Ix COHSM! , i avril conservation des puits, la solidité des travaux , la sureté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera...préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie , et selon les lois. TITRE VI. DES CONCESSIONS OtT JOUISSANCES IÏES MISES ANTÉRIEURES A iA...

..., la » conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté » des ouvriers mineurs on des habitations de la surface , il >• y sera, pourvu...ainsi qu'il est pratiqué en » matière de grande voirie et selon les lois. » Vu la loi du 29 floréal an X , sur la police de la grande voirie ; Vu...

...l'art. 5o delà loi sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la snrdn ai avril 1810. face, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les loi». I/application de cette disposition a, dans la pratique, rencontré des difficultés...

...l'action des eaux. S'il est reconnu que ce mode d'exploitation compromet la sûreté publique ou celle des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , selon ce qui est prescrit par l'art. 50 de la loi du 21 avril 1310. En cas de péril imminent , le...