| M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
| 1709 - 400 pages
...livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regîftre -de la... | |
| François Pétis - 1710 - 606 pages
...confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Piétèntes feront... | |
| Leone Modena - 1710 - 462 pages
...livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers tiers à Nous, un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts } à la charge que ces prefentes feront regiftrées tout au long Cur le Regiftre de la Communauté... | |
| 1712 - 408 pages
...ou de les ayans caufc , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens l.vres d'amende contre chacun des contre venans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , Se l'autre tiers audit Exposant , £ de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que cesprefenies... | |
| Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...audit expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - 256 pages
...confifcartion des exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées tout... | |
| Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 pages
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel. Pieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens» dommages & interêts , à la charge qae ces Prefentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftte de la... | |
| 1714 - 328 pages
...confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre' tiers audit Expofanr , & de tous dépens dommages, & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Antoine Parent - 1714 - 322 pages
...de confifcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sr Expofant , & de tous dépens dommages & intejefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
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