| Jean Nicolas Duponcet - 1714 - 362 pages
...auront droit de luy , à peine de confit-- cation des exemplaires contrefaits , de quinze cens liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A... | |
| Thomas Baker - 1714 - 390 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à .Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages, & intcrefts, à la charge que ces préfentes feront enrcgîftiêcs tout au long fur le Rtgiftre de la... | |
| abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - 424 pages
...li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts j a.la charge que ces Préfentes feront enregiflrées touc au long fur le Rcgiftre de la... | |
| Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 pages
...cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ; à* la charge que ce* Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
| Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| 1715 - 736 pages
...confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts : à 1» charge que ces Prefentes feront... | |
| Antoine Béchet - 1715 - 518 pages
...contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &: interêts ; à la charge que ces Prefentes /èront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1715 - 472 pages
...livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans , dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages , & interêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regi. Are de la... | |
| Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 pages
...confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflrc de la... | |
| Charles-Claude Genest - 1716 - 356 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages !& interefts ; à la charge que ces Prefentes feront... | |
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