 | Godefroy Hermant - 1716 - 422 pages
...livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la... | |
 | Jacques Le Cointe - 1716 - 552 pages
...livres d'amende contre chacun des contre verans,, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens, dommages & intérêts i à Ja charge que ces prciêntes fe-- ront enregiftrées tout au long (irr le Règiftie... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - 440 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ; à la charge que ces trefentes feront enregiftréestout au long fur leRegiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1717 - 634 pages
...des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont «n tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris...tiers audit expofant, & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Eutropius - 1717 - 608 pages
...cens livrés d'amende contre chacun- des contrcvenans, dont un fiers à Nous., un tiers à PHôtelDicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts T à la charge que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la... | |
 | Edmond Martène - 1717 - 344 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Thibault (Governor of Talmont.) - 1718 - 408 pages
...mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris-, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêtj ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftiéej tout au long fur le Kegiilre de la... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1719 - 572 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre rfiacundes Contrevenant, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces .Prefentes feront enregiftrées tout au long fur.le Rcgiftre de la... | |
 | Claude Fleury - 1719 - 718 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & detous dépens , dommages, & intérêts; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrèes tout au... | |
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... par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
