 | Claude Fleury - 1719 - 700 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes leront enregistrées tout aulongiur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 pages
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & interêts ; A LA CHARGE que ces Piefentes feront «iregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jacques Marsollier - 1719 - 428 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à 1» charge que ces Préfentes feront en" regiftrées tout au long fur le Regùt .tre... | |
 | Hubert Gautier - 1720 - 132 pages
...deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront... | |
 | Battista Guarini - 1720 - 734 pages
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dent un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant . & de tous dépens, dommages & intérêts ; Л la charge que cet frefea«и Jtrmt inreglflries mut м fag fur It 1л Communauté tes... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , &. de tous dépens dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Refiftre de la... | |
 | 1720
...des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit cxpofmt, £ de tous dépens, dommages, & intérêts; à la charge que ces Prcfcntcs feront enregiftrées... | |
 | Jean-Antoine Du Cerceau - 1720 - 454 pages
...cens livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont on tiers à Nous, uo tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & ihterefts ; à la charge que «s Prefentes feront erjregiftrécs tout au long fur le Rcgiftre 4« la... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu..., l'autre tiers audit Expofant,, & de tous dépens , domages , & intérêts : A la charge que ces picfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Claude Fleury - 1721 - 782 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant, -£ de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées... | |
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... par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
