 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfcntcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefèntes feront cnregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A la charge que ces presentes feront enregiftrées tout au long fur leRegirtrede la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1737 - 786 pages
...confiscation des Exemplair» contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous,, un tiers à l'Hôtel-Dieu...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages fi intérêts -, 1 la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long far le Regiftre <le... | |
 | Catholic Church - 1722 - 680 pages
...confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Prcfentes feront enregistrées... | |
 | Michel Du Perray - 1722 - 500 pages
...expofant en vertu "desPrelentes, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de deux mille liv. d'amende contre chacun 'des contre venans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens» dommages & intérêts,... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1722 - 414 pages
...confifeation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel.Dieu de Paris, l'autre tiers audit fieur Ëxpofarit, & de ton» depens , dommages & interefts l à lu, charge que ces prcfentes feront... | |
 | Sharaf al-Dīn ʻAlī Yazdī - 1722 - 320 pages
...confifcation des'exenaplaircs contrefaits, de quinze cens livres a'amendc contre chacun dci contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à ' l'Hôtel.Dieu de Paris , l'autre tiers audit Éxpofant, & de tous dépens , dommages & interefts : A la charge que ces Prefentes feront entegiftrées... | |
 | Cornelius Tacitus - 1722 - 350 pages
...cens livres d'amende contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous,un tiers àl'Hoft.l-Dieu de Paris., l'autre tiers audit Expofant . & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Prefentes 'feront enregiftrées tout au long fur le Regiftredela Communauté... | |
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... par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
