 | Adrien Baillet - 1722 - 516 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenteî feront enregistrées tout au long fur le Rcgiftrc de la... | |
 | Louis Froland - 1722 - 358 pages
...exemplaires contrefaits-, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont untiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ; &detous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes fieront enregiftrées tout... | |
 | Guillaume Crétin - 1723 - 306 pages
...tonfiscation des eyemplaires tontrefaits, de quinze tent livres d'amende tontre tha un des tontrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel,Dieu. de Paris, l'autre tiers audit Expo fant , & rfe tous dépens . dnmmaees & intcrelts ; à la innée qive tes prêfentei feront enregilUe'es... | |
 | Louis Liger - 1723 - 828 pages
...mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & intcrrcts ; à la charge que ces Prefentes feront^enrcgiftrées tout au long , fur le Rcgiftre de la... | |
 | Desfontaines (M. l'abbé, Pierre-François Guyot) - 1724 - 330 pages
...confiscation des Exemplaires conrrefaits.de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interêts : à la charge que ces Prefenres feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | abbé Claude Fleury - 1724 - 672 pages
...confifcarion des exemplaires contrefaits , de d.ix mille livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofànt j & de tous dépens , dommages Se. intérêts ; à la charge que ces Prefèntes feront enregiftrées... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724 - 688 pages
...confilcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende centre chacun des cou. ttevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofani , Se de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prcfemes feront... | |
 | Honorat de Bueil Racan (chevalier de) - 1724 - 290 pages
...livres, d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à THôtel-Dicu de Paris,, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,. dommages & interefts ; à la charge que ces prefcntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftredela Communauté... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1727 - 854 pages
...livres d'amande contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous , un ti.rs à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces prefentes feront enrcgiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jean Hérault Gourville (sieur de.) - 1724 - 354 pages
...cent livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à P Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts , à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
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... par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
